Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 4 ans.
Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 4 ans ou pour la durée non écoulée de son mandat en tant qu’administrateur si celle-ci est moins de 4 ans.
Décision 98-12-16, a. 13; Décision 99-08-27, a. 1.
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